Bases de données de l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle

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    L'INPI met à la disposition de tous, à partir de son portail d'information, ses bases de données en ligne :
    - Marques
    - Brevets FR
    - Espace@net
    - Statuts des brevets
    - Dessins et modèles
    - Jurisprudence
    - Sociétés
    - Bulletins officiels de la PI (BOPI)


    accès direct à la base en ligne

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