Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France). Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004 [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), avril 2004 [consulté le 20 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/102-conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-rapport-d-activite-2002-2004.pdf>.