Hamelin, Emmanuel. Rapport sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [en ligne]. Assemblée nationale, 19 mars 2003 [consulté le 25 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/23-rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-remuneration-au-titre-du-pret-en-bibliotheque-et-renforcant-la-protection-sociale-des-auteurs.pdf>.