Valade, Jacques. Droit d'auteur à l'heure d'Internet : quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? [en ligne]. Sénat, 21 mars 2006 [consulté le 18 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/24-droit-d-auteur-a-l-heure-d-internet-quelles-reponses-legislatives-apporter-au-telechargement-illegal-de-musique-et-de-cinema.pdf>.