Conseil économique social et environnemental (France) et Muller, Michel. les droits d'auteurs [en ligne]. Conseil économique, social et environnemental (CESE), 15 juillet 2004 [consulté le 23 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/40786-les-droits-d-auteurs.pdf>.