Legendre, Jacques. Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique [en ligne]. Sénat, 04 mars 2011 [consulté le 25 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49374-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-de-la-culture-de-l-education-et-de-la-communication-sur-la-creation-dans-le-monde-numerique.pdf>.