Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France). Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006 [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), septembre 2006 [consulté le 25 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/99-conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-rapport-d-activite-2004-2006.pdf>.