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Rapports institutionnels > Conseils supérieurs

   
Rapports :
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- Comité national d'évaluation
- Conseil National du Livre
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de la propriété littaire et artisitique
- Cour des Comptes
- Conseil Supérieur de la FPT
- Observatoire national de la vie étudiante

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Notice
Rapport sur la filière culturelle de la Fonction Publique Territoriale ( Lenay, Jean-Claude - le 20 février 2008 )
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Recherche en faveur des sciences et technologies de l'information et de la... ( Cour des comptes (France) - février 2007 )
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Carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire (La) ( Cour des comptes (France) - décembre 2006 )
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006 ( Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) - septembre 2006 )
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Notice
Revues françaises aujourd'hui (Les) ( Barluet, Sophie - avril 2006 )
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Bibliothèques universitaires (Les) ( Cour des comptes (France) - février 2006 )
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Notice
Régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des... ( Benabou, Valérie-Laure , Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) - le 26 mai 2005 )
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Notice
Communes, intercommunalités, quels devenirs ? ( Conseil économique social et environnemental (France) , Rozet, Pierre-Jean - 2005 )
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Notice
Droits d'auteurs (les) ( Conseil économique social et environnemental (France) , Muller, Michel - le 15 juillet 2004 )
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Notice
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004 ( Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) - avril 2004 )
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