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Rapports institutionnels > Conseils supérieurs
Rapports :
- Centre d'analyse stratégique
- Comité national d'évaluation
- Conseil National du Livre
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de la propriété littaire et artisitique
- Cour des Comptes
- Conseil Supérieur de la FPT
- Observatoire national de la vie étudiante
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Documents 21 à 28 sur 28
Notice
- Acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel (l') ( Bouchet, Hubert , Conseil économique social et environnemental (France) - le 04 février 2004 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement... ( Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) , Viennois, Maurice - 2004 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- Comparaison internationale des politiques d'accueil des étudiants étrangers : quelles... ( Conseil économique social et environnemental (France) , Vuilletet, Guillaume - 2004 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de... ( Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) , Lucas, André - 2003 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- Centre National d'Art Contemporain Georges Pompidou (Le) ( Cour des comptes (France) - février 2002 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- France dans l'économie du savoir : pour une dynamique collective : rapport du groupe... ( Commissariat général du Plan (France) , Harfi, Mohamed , Lallement , Rémi , Mouhoud, El Mouhoub , Paillard, Sandrine , Simonin, Bernard , Viginier, Pascal - 2002 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- Institut national de l'audiovisuel (L') ( Cour des comptes (France) - février 2001 )
- Collection : Conseils supérieurs
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Notice
- Sciences de l'information et de la communication : rapport d'évaluation (Les) ( Massit-Folléa, Françoise - mars 1993 )
- Collection : Conseils supérieurs
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