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Rapports institutionnels > Conseils supérieurs

   
Rapports :
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- Comité national d'évaluation
- Conseil National du Livre
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de la propriété littaire et artisitique
- Cour des Comptes
- Conseil Supérieur de la FPT
- Observatoire national de la vie étudiante

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Notice
Acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel (l') ( Bouchet, Hubert , Conseil économique social et environnemental (France) - le 04 février 2004 )
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Notice
Bibliothèques universitaires (Les) ( Cour des comptes (France) - février 2006 )
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Notice
Carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire (La) ( Cour des comptes (France) - décembre 2006 )
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Notice
Centre National d'Art Contemporain Georges Pompidou (Le) ( Cour des comptes (France) - février 2002 )
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Notice
Commission sur les oeuvres orphelines : rapport ( Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) , Liber, Sophie-Justine , Martin, Jean - mars 2008 )
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Notice
Communes, intercommunalités, quels devenirs ? ( Conseil économique social et environnemental (France) , Rozet, Pierre-Jean - 2005 )
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Notice
Comparaison internationale des politiques d'accueil des étudiants étrangers : quelles... ( Conseil économique social et environnemental (France) , Vuilletet, Guillaume - 2004 )
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Notice
Conditions pour le développement numérique des territoires ( Conseil économique, social et environnemental (France) , Marcon, André - mars 2009 )
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Label : Icône représentant le label mine mine
Notice
Conduite par l'État de la décentralisation (La) ( Cour des comptes (France) - octobre 2009 )
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Notice
Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008 ( Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) - mars 2009 )
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