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Documents dans lesquels les organisations définissent un ensemble de principes fondamentaux et de règles morales qui régissent l'exercice de leur profession.

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Notice
Charte du domaine public d'Europeana ( Europeana Foundation - le 16 avril 2010 )
Collection : Chartes et codes de déontologies
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Notice
Charte sur la conservation du patrimoine numérique ( UNESCO - le 17 octobre 2003 )
Collection : Chartes et codes de déontologies
Format : Fichier Adobe PDF
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