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Rapports institutionnels > Rapports ministériels

   
Rapports remis :
- au Président de la République française
- au Premier Ministre
- au Ministère de la Culture et de la Communication
- au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche
- au Ministère des Finances
- au Ministère de la Santé
- au Ministère à l'Outre-Mer

Documents 11 à 20 sur 85

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Notice
Culture & Médias 2020 - un ministère nouvelle génér@tion ( Ministère de la Culture et de la Communication. Secrétariat Général - Mission Stratégie-Prospective - mars 2012 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Culture & Médias 2020 - un ministère nouvelle génér@tion : synthèse ( Ministère de la Culture et de la Communication. Secrétariat Général - Mission Stratégie-Prospective - mars 2012 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Comité de suivi de la loi LRU - rapport 2011 ( Comité de suivi de la loi LRU - janvier 2012 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Rapport du médiateur de l’édition publique pour l’année 2010 ( Lévy-Rosenwald, Marianne - décembre 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives ( Ministère de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique - novembre 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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Label : Icône représentant le label mine mine
Notice
Enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique (Les) ( Barry, Simon , Formagne, Christian , Martel, Philippe - novembre 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Secteur du livre : chiffres clés 2009-2010 (Le) ( Ministère de la Culture et de la Communication. Service du livre et de la lecture - mars 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique ( Kosciusko-Morizet, Pierre - février 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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Label : Icône représentant le label mine mine
Notice
Comité de suivi de la loi LRU - rapport 2010 ( Comité de suivi de la loi LRU - février 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Bibliothèques - Chiffres clés 2011 ( Ministère de la Culture et de la Communication - Département des études, de la prospective et des statistiques - 2011 )
Collection : Rapports ministériels
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