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Rapports institutionnels > Rapports ministériels

   
Rapports remis :
- au Président de la République française
- au Premier Ministre
- au Ministère de la Culture et de la Communication
- au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche
- au Ministère des Finances
- au Ministère de la Santé
- au Ministère à l'Outre-Mer

Documents 31 à 40 sur 85

Trier par : Date Titre Auteur
Notice
De la culture à l'université : 128 propositions ( Commission Culture et Université - 2010 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Rapport du médiateur de l’édition publique pour l’année 2010 ( Lévy-Rosenwald, Marianne - décembre 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Pour rénover l'enseignement supérieur parisien ( Larrouturrou, Bernard - le 05 octobre 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Développer les formations en alternance dans le secteur public ( Henart, Laurent - octobre 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Rapport sur la Bibliothèque nationale de France ( Inspection générale des finances - septembre 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Rapport relatif à l'implantation des kiosques à journaux ( Balluteau, Michel - juillet 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Partager notre patrimoine culturel ( Groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé - Ministère de la Culture et de la Communication - mai 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions... ( Gaymard, Hervé - mars 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » -... ( Balladur, Edouard - mars 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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Notice
Propositions pour une réforme dela formation des agents de l'Etat ( Le Bris, Raymond-François - le 16 février 2009 )
Collection : Rapports ministériels
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