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Rapports institutionnels > Rapports parlementaires

   
Rapports :
- du Sénat
- de l'Assemblée Nationale
dont de l'Office parlementaire sur l'évaluation des choix scientifiques et technique
- du Parlement Européen

Documents 1 à 10 sur 49

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Notice
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de... ( Blandin, Marie-Christine - le 20 mars 2012 )
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Rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit ( Commision des Affaires Européennes - le 06 mars 2012 )
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Rapport d'information- conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle... ( Assemblée nationale (France) - le 12 octobre 2011 )
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Notice
Rapport d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux ( De La Raudière, Laure , Ehrel, Corinne - le 13 avril 2011 )
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Notice
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de... ( Legendre, Jacques - le 04 mars 2011 )
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Notice
New Renaissance (The) ( De Decker, Jacques , Lévy, Maurice , Niggemann, Elisabeth - le 10 janvier 2011 )
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Notice
Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? ( Legendre, Jacques - le 02 juin 2010 )
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Notice
La politique du livre face au défi du numérique ( Gaillard, Yann - le 25 février 2010 )
Collection : Rapports parlementaires
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Notice
Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des... ( Assemblée nationale (France) , Ettore d', Gilles - le 06 octobre 2009 )
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Notice
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des... ( Adnot, Philippe , Dupont, Jean-Léonce - le 07 juillet 2009 )
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