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Rapports institutionnels > Rapports parlementaires

   
Rapports :
- du Sénat
- de l'Assemblée Nationale
dont de l'Office parlementaire sur l'évaluation des choix scientifiques et technique
- du Parlement Européen

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Notice
Financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et... ( Adnot, Philippe , Dupont, Jean-Léonce , Gaudin, Christian , Lagauche, Serge , Longuet, Gérard , Richert, Philippe - le 10 juin 2008 )
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Notice
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des... ( Adnot, Philippe , Dupont, Jean-Léonce - le 07 juillet 2009 )
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Informatisation de l'Etat : pour un Etat en ligne avec tous les citoyens (L') ( Arthuis, Jean - le 21 juillet 2004 )
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Rapport d'information- conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle... ( Assemblée nationale (France) - le 12 octobre 2011 )
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Notice
Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des... ( Assemblée nationale (France) , Ettore d', Gilles - le 06 octobre 2009 )
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Notice
Impact des nouveaux médias sur la jeunesse (l') ( Assouline, David - le 22 octobre 2008 )
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Notice
Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence ( Belot, Claude - le 29 juin 2005 )
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Notice
Diffusion de la culture scientifique (La) ( Blandin, Marie-Christine - le 10 juillet 2003 )
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Notice
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de... ( Blandin, Marie-Christine - le 20 mars 2012 )
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Notice
Europe et la culture (L') ( Blin, Maurice - le 01 février 2001 )
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