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Rapports institutionnels > Rapports parlementaires

   
Rapports :
- du Sénat
- de l'Assemblée Nationale
dont de l'Office parlementaire sur l'évaluation des choix scientifiques et technique
- du Parlement Européen

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Notice
Rapport sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle... ( Broissia (de), Louis - le 14 novembre 2006 )
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Notice
Rapport sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la... ( Thiollière, Michel - le 12 avril 2006 )
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Notice
Protection du patrimoine audiovisuel (La) ( Tasca, Catherine - le 29 mars 2006 )
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Notice
Droit d'auteur à l'heure d'Internet : quelles réponses législatives apporter au... ( Valade, Jacques - le 21 mars 2006 )
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Notice
Rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits... ( Vanneste, Christian - le 17 mars 2006 )
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Notice
Gouvernance mondiale de l'Internet (La) ( Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - le 23 février 2006 )
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Label : Icône représentant le label mine mine
Notice
Création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) (La) ( Renar, Ivan - le 19 octobre 2005 )
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Notice
Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence ( Belot, Claude - le 29 juin 2005 )
Collection : Rapports parlementaires
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Notice
Protection du patrimoine audiovisuel (La) ( Nesme, Jean-Marc - le 13 avril 2005 )
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Notice
Stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger (La) ( Duvernois, Louis - le 01 décembre 2004 )
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