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Rapports institutionnels > Rapports parlementaires

   
Rapports :
- du Sénat
- de l'Assemblée Nationale
dont de l'Office parlementaire sur l'évaluation des choix scientifiques et technique
- du Parlement Européen

Documents 31 à 40 sur 49

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Notice
Informatisation de l'Etat : pour un Etat en ligne avec tous les citoyens (L') ( Arthuis, Jean - le 21 juillet 2004 )
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Mieux gérer les personnels du ministère de la Culture et de ses établissements publics... ( Gaillard, Yann - le 15 juillet 2004 )
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Notice
Jusqu'où aider la presse ? ( Loridant, Paul - le 07 juillet 2004 )
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Notice
Rapport sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services... ( Broissia (de), Louis - le 07 avril 2004 )
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Notice
Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence ( Gaillard, Yann - le 10 juillet 2003 )
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Diffusion de la culture scientifique (La) ( Blandin, Marie-Christine - le 10 juillet 2003 )
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Notice
Rapport sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque... ( Hamelin, Emmanuel - le 19 mars 2003 )
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Notice
Rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique ( Dionis du Séjour, Jean - le 12 février 2003 )
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Label : Icône représentant le label mine mine
Notice
Nouvelles télévisions (Les) ( Valade, Jacques - le 27 mars 2002 )
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Notice
Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une... ( Rothley, Willi - le 21 février 2002 )
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