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Rapports institutionnels > Rapports parlementaires

   
Rapports :
- du Sénat
- de l'Assemblée Nationale
dont de l'Office parlementaire sur l'évaluation des choix scientifiques et technique
- du Parlement Européen

Documents 41 à 49 sur 49

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Rapport sur la proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée... ( Pourtaud, Danièle - le 09 mai 2001 )
Collection : Rapports parlementaires
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Europe et la culture (L') ( Blin, Maurice - le 01 février 2001 )
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BNF : un chantier inachevé ( Nachbar , Philippe , Richert, Philippe - le 29 juin 2000 )
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Bibliothèques universitaires : le temps des mutations ( Lachenaud, Jean-Philippe - le 12 novembre 1998 )
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Rapport sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne ( Ryynänen, Mirja - le 25 juin 1998 )
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Avenir de l'audiovisuel à l'ère du numérique (L') ( Cluzel, Jean - le 27 mai 1998 )
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Label : Icône représentant le label mine mine
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Entrée dans la société de l'information (L') ( Joyandet, Alain - le 25 septembre 1997 )
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Techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de... ( Sérusclat, Franck - le 04 juillet 1997 )
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Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information ( Laffitte, Pierre - le 07 février 1997 )
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