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Quelques mots sur les sociétés de répartition des droits d'auteur et droits dérivés

Il se trouve que l'actualité récente a mis plusieurs sociétés collectives de répartition de droits sous les feux de l'actualité, et pas toujours - disons-le - sous leur meilleur jour.

Nombre d'auteurs ou d'ayants droit se plaignent de ne jamais voir - ou si peu - le résultat des perceptions effectuées en leur nom. Des revues s'en sont fait l'écho, voici une courte revue de presse .

Le Monde du 15.07.1998 (p. 18) fait état d'une multiplication des demandes d'audit sur la SACEM et sur les autres sociétés de gestion de droit : la SEPP (Société des producteurs phonographiques) et la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes). Pascal Nègre, patron de Polygram France, demande un audit de toutes les sociétés de répartition de droits.

Rappelons que l'ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes) a été contrôlée il y a peu (voir Le Canard Enchaîné du 31.10.97) sur demande de l'ancien ministre de la Culture, Philippe Douste-Blazy ; l'audit avait mis au jour des dérives financières graves. L'association Protection des ayants droits et les associations d'artistes qui lèvent le lièvre n'évoquent pas cette fois-ci la lourdeur des frais de structure et le caractère plus ou moins opaque des redistributions, mais des irrégularités au regard de la loi de 1901 et des incompatibilités d'activités entre la SACEM, le ministère de la Culture et une association domiciliée à la Cité de la musique, le Centre de documentation de la musique contemporaine.

Le 28 septembre, lors du congrès de la SACEM à Marseille (voir Le Monde du 2.10.98 et surtout Libération du 8.10.98 p. 26), la ministre de la Culture annonce qu'une « étude » sera confiée à madame Francine Mariani Ducray, chef de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, aussitôt récusée par l'association de protection des ayants droit.

Une solution à toutes ces questions avait été proposée : que ces sociétés d'auteurs soient contrôlées par la Cour des comptes, solution refusée bien vite par la ministre de la Culture (et bien évidemment par les sociétés mises en cause) pour des raisons que nous comprenons mal : si les comptes sont transparents, pourquoi ne pas les rendre publics ?