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Notice
- Rapport d'information- conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle... ( Assemblée nationale (France) - le 12 octobre 2011 )
- Collection : Rapports parlementaires
- Format : Fichier Adobe PDF
Notice
- Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des... ( Assemblée nationale (France) , Ettore d', Gilles - le 06 octobre 2009 )
- Collection : Rapports parlementaires
- Format : Fichier Adobe PDF
