Notice bibliographique du document
Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique
- Titre : Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique [Fichier Adobe PDF]
- Auteurs : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France), Viennois, Maurice
Description : Propositions juridiques et techniques pour garantir un nouveau compromis entre propriété intellectuelle et libertés individuelles (d'accès, de copie privée, etc.) dans l'univers du numérique et de l'internet. Développements sur les DRMS, la gestion numérique des droits et les moyens de lutte contre la contrefaçon.
- Collection : Conseils supérieurs
- Sujets : Aspects juridiques , Economie de l'information , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Étendue : 296.6 Ko
- Date de publication : 2004
- Langue : Français
- Éditeur ou organisme : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Type de ressource : Texte