Accès direct :
Notice bibliographique du document
Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008
- Titre : Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008 [Fichier Adobe PDF]
- Auteur : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
Description : Le Rapport d'activité du Conseil de la propriété littéraire et artistique présente les mission et la composition du Conseil ainsi que les principaux travaux :
* mise à disposition des œuvres de l'esprit,
* œuvres orphelines, prestataires de l'internet,
* Rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits,
* Gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistique
* mise à disposition des œuvres de l'esprit,
* œuvres orphelines, prestataires de l'internet,
* Rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits,
* Gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistique
- Collection : Conseils supérieurs
- Sujets : Aspects juridiques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Étendue : 615.5 Ko
- Identifiant : http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapportactivit%E920062008.pdf
- Date de publication : mars 2009
- Langue : Français
- Éditeur ou organisme : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Type de ressource : Texte
