Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique
- Auteur : Kosciusko-Morizet, Pierre
- Description : Rapport remis à Monsieur Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, par Pierre Kosciusko-Morizet, président de l'ASCEL (association de l'économie numérique), co-fondateur du site Priceminister.com, sur le futur Conseil national du numérique qui doit voir le jour au printemps 2011.
- Résumé en français : le rapport expose les missions qui pourraient être celles du Conseil national du numérique, en exprimant clairement : - ce que le Conseil national du numérique ne doit pas faire : la médiation des litiges entre les acteurs, l’élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite entre les acteurs du numérique ; - ce que le Conseil national du numérique doit faire : rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener ; rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des autorités administratives indépendantes.
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Aspects juridiques , Economie de l'information , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 29 p.
- Étendue : 867.7 Ko
- Date de publication : février 2011
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique
- Type de ressource : text