Notice bibliographique du document

Conséquences sur les fonds patrimoniaux de la prise de compétence Bibliothèques par les établissements publics de coopération intercommunale (Les)

 
 
Description : Le rapport s’intéresse à deux questions : les bibliothèques et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) d’une part, le patrimoine au sein des bibliothèques et donc des EPCI d’autre part.
Il dresse un état des lieux des bibliothèques confiées à des EPCI et fait le constat de la variété des situations : EPCI ayant la responsabilité des bibliothèques mais pas de leurs collections patrimoniales, ou, au contraire, EPCI ne gérant pas les collections de « lecture publique » mais l’équipement central et les collections, y compris patrimoniales, qu’il contient.
Le rapport déplore également le flou juridique entourant ce transfert de responsabilité et appelle à une politique unique pour la gestion des fonds des bibliothèques, qu'ils soient "de lecture publique" ou patrimoniaux.