Description : Le 11 janvier 2012, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème suivant « Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? »
Alors que les défis de la deuxième révolution numérique se précisent, de même que l'urgence à les relever, l'objectif était d'approfondir les réflexions sur cette question majeure.
Les débats ont été organisés en trois temps :

- un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ;

- une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites « Hadopi » ;

- un regard porté sur l'avenir. En effet, les mutations en cours doivent permettre à la fois de créer les opportunités d'accroître l'accès de tous aux productions culturelles et de trouver des moyens pérennes d'améliorer le financement de la création. Les nouvelles technologies elles-mêmes pourraient y contribuer. De nouvelles sources de financement sont encore à imaginer et à mettre en oeuvre.

Cette table ronde a permis aux principaux acteurs concernés de débattre de ces questions essentielles à la fois pour la démocratie et la création culturelles. Le compte rendu de cette réunion fait l'objet du présent rapport d'information.