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Dations aux bibliothèques (Les)

 
 
Description : Mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur les dations aux bibliothèques
 
Résumé en anglais : Established in France by the "Malraux law" since 1968, the Acceptance in Lieu scheme enables taxpayers to transfer important works of art and other heritage objects into public ownership, while payong Inheritance Tax. Such as museums, libraries are also able to benefit from this very special mode of acquisition.
 
Résumé en français : Instaurée par la loi Malraux le 31 décembre 1968, la dation en paiement d'impôt permet aux contribuables de s'acquitter de certains impôts en échange d'oeuvres d'art, lesquelles rejoignent par la suite les collections nationales. Comme les musées, les bibliothèques ont elles aussi pu bénéficier de ce mode d'acquisition très particulier.
 
  • Collection : Mémoire d'étude DCB
  • Sujets : Aspects juridiques , Politique documentaire , Collections patrimoniales
  • Label : Palmes de l'enssib
  • Licence de diffusion : Tous droits réservés
  • Établissement où la thèse/le mémoire à été soutenu(e) : enssib
  • Étendue : 173 p.
  • Étendue : 7.3 Mo
  • Date de publication : janvier 2013
  • Langue : Français
  • Éditeur ou organisme : enssib
  • Sujet : dation
  • Sujet : don
  • Sujet : donation
  • Sujet : impôts
  • Sujet : legs
  • Sujet : loi Malraux
  • Sujet : patrimoine national
  • Type de ressource : Texte
  • Type de mémoire : Mémoire d'étude
  • Diplôme : Conservateur des bibliothèques