Impact de la loi DADVSI sur l'exploitation des contenus numériques (L')
- Auteur : Valette, Arnaud
- Contributeur : Groupement des éditeurs de services en ligne [GESTE]
- Description : Intervention lors de la journée d'étude "Droits d'auteur, loi DADVSI : les conséquences pour les bibliothèques" qui s'est déroulée à l'ENSSIB le 20 juin 2006. Point de vue des acteurs du marché de l'information : dérive des exceptions au droit d'auteur à cause du mythe de la culture gratuite, abaissement de la protection de la création et risque de judiciarisation accrue dont les acteurs de l'éducation seront les premières victimes.
- Collection : Interventions, communications
- Thèmes : Aspects juridiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 2.23 Mo
- Date de publication : 2006
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques [ENSSIB]
- Type de ressource : text
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