Aliénation des collections publiques (l')
- Description : Sénat - Document de travail, série législation comparée. Le document analyse les législations des pays : Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis.
- Résumé : Les exemples étrangers sont parfois mis en avant dans les réflexions sur l'aliénation des collections détenues par les musées publics. L'analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) ainsi qu'aux États-Unis montre que les règles sont moins strictes à l'étranger qu'en France. Cependant, les musées, même lorsqu'ils ne sont pas soumis au principe d'inaliénabilité, pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe. Ainsi, même au Danemark et aux Pays-Bas, où la politique d'aliénation a été formalisée, les cessions ont uniquement lieu dans le cadre de la rationalisation des collections que les gestionnaires des musées publics sont invités à réaliser.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Politiques publiques , Collections patrimoniales , Partenaires des bibliothèques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 89.7 Ko
- Identifiant : http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc191-notice.html
- Date de publication : 10 décembre 2008
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Sénat
- Type de ressource : text