Rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Auteur : Dionis du Séjour, Jean
- Description : Assemblée nationale - Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire sur le projet de loi pour l'adaptation du cadre juridique à l'économie numérique.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Economie de l'information , Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 532.2 Ko
- Date de publication : 12 février 2003
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Assemblée nationale
- Type de ressource : text