Description : Rapport de la mission Laurent Hénart portant sur les différents dispositifs de formation en alternance dans la fonction publique, leurs atouts, leurs freins. Le rapport formule également un certains nombre de propositions.
Résumé :
L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'institution en août 2005 du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière, et de l'Etat), mode de recrutement proposé à certaines catégories de jeunes dans les trois fonctions publiques et ouvrant la possibilité d'accéder, au terme d'une formation en alternance, à des emplois de la catégorie C. En dépit de ce dispositif, les formations en alternance restent peu développées dans le secteur public (en 2008, on enregistre 6 400 entrées en contrat d'apprentissage dans le secteur public contre 285 000 nouveaux contrats d'apprentissage dans le secteur marchand). C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Laurent Hénart, député, d'une mission visant à analyser les spécificités des employeurs publics et les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent pour développer cette filière de formation. L'auteur avait également pour objectif de proposer un plan d'action permettant à la fois d'accroître le nombre de jeunes en alternance et d'apprentis recrutés dans le secteur public et de diversifier les métiers qui leur sont ouverts.