Le domaine public consacré par la loi - Notice bibliographique | enssib

Le domaine public consacré par la loi

  • Auteur : Langlais, Pierre-Carl
  • Description : Le copyfraud trahit l'idée originelle d'un patrimoine commun, utopie des Lumières devenue réalité, au profit de la privatisation et de la marchandisation des biens. Peu à peu reconnue, la fragilité du domaine public appelait un soutien du législateur. Le projet de loi proposé par Isabelle Attard vise à assurer la préséance du domaine public sur toute protection
  • Paru dans le numéro : n°76 : Bibliothèques et communs de la connaissance
  • Licence de diffusion : Tous droits réservés
  • Format : Fichier Adobe PDF
  • Date de publication : 2014
  • Langue : Français  Drapeau symbolisant la langue "Français"
  • Type de ressource : Texte
  • Adresse URL : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-65410#page=25