Médiateur du livre - rapport d'activité 2015 (Le)

à Madame la ministre de la Culture et de la Communication

• Télécharger
• Citer
• Permalien
• Partager sur facebook
• Partager sur Twitter
• Embarquer

• Auteur : Engel, Laurence
• Description : Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics.
• Collection : Rapports ministériels
• Thèmes : Aspects juridiques , Edition , Evaluation
• Licence de diffusion : Libre de droits
• Format : Fichier Adobe PDF
• Étendue : 35 p.
• Étendue : 545,7 Ko
• Date de publication : mars 2016
• Langue : fr
• Éditeur ou organisme : Le médiateur du livre
• Sujet(s) : éditeurs publics , prix du livre
• Type de ressource : text