Régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs (Le)
- Auteurs : Benabou, Valérie-Laure, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
- Contributeurs : Henrard, Olivier, Martin, Jean
- Description : Synthèse du travail de la Commission sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias : critères de définition de l'oeuvre multimédia, analyse des cadres juridiques, évolutions souhaitables du droit pour renforcer le droit des auteurs et favoriser les investissements.
- Collection : Conseils supérieurs
- Thèmes : Aspects juridiques , Documents audiovisuels
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 410 Ko
- Date de publication : 26 mai 2005
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Type de ressource : text