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Google : le juge Chin "digère"

Par Christelle Di Pietro, le 19 février 2010

L'accord conclu en 2008 par Google avec des éditeurs et des auteurs pour la mise en ligne de millions de livres a suscité louanges et critiques, jeudi 18 février, dans un tribunal new-yorkais chargé de trancher sur sa légalité.
Le juge fédéral Denny Chin, qui doit établir si cet accord est "juste", a prévenu d'emblée qu'il n'entendait pas trancher le jour même, préférant garder "un esprit ouvert" pour "digérer" tous les arguments. Les principaux éditeurs français, rassemblés au sein du Syndicat français de l'édition (SNE), ont déjà déclaré cet accord "illogique, injuste et discriminatoire".

Lire la suite : La justice américaine se penche sur Google Books, Challenges, 19 février 2010.

Première page de l'accord proposé par Google aux éditeurs, amendé en novembre 2009, disponible sur le site de la Guilde des Auteurs aux Etats-Unis.

Pour aller plus loin :

• Libraries and the law - partners or adversaries?, Isabelle Giannattasio, 33e congrès LIBER, Saint-Pétersbourg, 29 juin - 02 juillet 2004.
• Les enjeux économiques et politiques de la propriété intellectuelle dans l'univers numérique, Emmanuel Pierrat, enssib 2006.

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