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La "Hadopi" britannique facilite l'exploitation des oeuvres orphelines

Par Thomas Chaimbault, le 23 mars 2010

Mardi 16 mars, la Chambre des Lords du parlement britanique a voté la "digital economy bill", un projet de loi sur l'économie numérique incluant la reconnaissance du haut débit comme "service universel", mais instaurant aussi un renforcement des droits d'auteur.

Parmi les points soulevés dans ce vaste plan figurent la création progressive d'une riposte graduée, sur le modèle d'Hadopi en France, pour lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres numérisées, un mécanisme d'habilitation permettant au Secrétaire d'Etat au Commerce de modifier certains aspects du code de la propriété intellectuelle sans avoir à soumettre ces dispositions au parlement et surtout des dispositions permettant l'exploitation d'œuvres orphelines.

Lire la suite : Digital economy bill: what you need to know, The Guardian, 22 mars 2010.

Palais de Westminster / source : Diliff sur Wikipedia Commons / CC-By-SA-2.5

Pour aller plus loin :

• Création et internet, Rapport à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication remis par Patrick Zelnik, janvier 2010

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