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Privatisation des archives publiques, quel contexte légal ?

Par Christelle Di Pietro, le 18 juin 2010

Condamnés à mort sous la Révolution, militaires décorés en 1914-1918 ou immigrés naturalisés au début du XXe siècle : Genealogie.com affirme avoir déjà recueilli 300 millions de données. Des archives accessibles gratuitement auprès des administrations concernées, mais pas toujours disponibles en ligne. L'objectif du site ? Numériser et stocker ces documents, mais en faisant payer leur consultation : l'abonnement va de 19,99 euros pour un mois à 54 euros pour six mois.

Le problème, c'est que certaines administrations se font prier pour fournir leurs archives à un site commercial. Comme les conseils généraux : depuis un an, Genealogie.com lorgne sur leurs registres d'état civil et leurs cahiers de recensement du XIXe siècle et du début du XXe. Et il perd patience.

Lire la suite : Comment Genealogie.com veut privatiser les archives publiques, Rue89 / Eco89, 16 juin 2010.

Page d'accueil (extrait) du site Genealogie.com

Pour aller plus loin :

• Numérisation et valorisation des archives historiques de Châtillon-sur-Chalaronne dans l'Ain, Vincent Baas, rapports DESSRID, enssib 2004
• Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, Marc Tessier, Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2010.

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