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Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA

Par Pierre Moison, le 16 juillet 2010

La Quadrature du net a publié le 14 juillet une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon. Le texte est riche et vise aussi bien la détermination des dommages-intérêts dans le cadre des procédures juridictionnelles, la collecte des preuves, etc.

Lire la suite : Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA, Marc Rees, PCImpact, 15 Juillet 2010

Acta top secret / source : Numerama - tous droits réservés

Pour aller plus loin :

• Création et internet, Guillaume Cerutti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik, Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2010
• Une collection numérique face au défi du droit d’auteur [Mémoire d'étude DCB], Lionel Maurel, enssib, 2007

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