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La proposition de loi sur le prix du livre numérique dans les tuyaux

Par Christelle Di Pietro, le 21 octobre 2010

La commission de la culture du Sénat a adopté hier la proposition de loi de Mme Catherine Dumas (UMP - Paris) et M. Jacques Legendre (UMP - Nord), président de la commission, qui fixe un cadre souple de régulation au livre numérique.
En permettant aux éditeurs de déterminer le prix du livre numérique, l’objectif de ce texte est de préserver la chaîne de valeur, de l’auteur au libraire, en passant par l’éditeur. Cette loi serait le pendant numérique de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre (dite loi « Lang ») pour le livre imprimé.

Lire la suite : Accompagner la mutation numérique du secteur de l’édition : la commission de la culture a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique, Communiqué du Sénat, 20 octobre 2010 & PROPOSITION DE LOI relative au prix du livre numérique, Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 septembre 2010.

e-book | e-reader / source : Cristian Eslava sur Flickr / CC-by-sa 2.0

Pour aller plus loin :

• Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives, Hervé Gaymard, Ministère de la Culture et de la Communication mars 2009.
• Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? : Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010, Jacques Legendre, rapport parlementaire, Sénat, juin 2010.

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