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L’IABD prend position contre le projet de loi Loppsi 2

Par Pierre Moison, le 03 février 2011

L’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) vient de publier un communiqué marquant son opposition à l’article 4 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, au nom de la défense du droit d’accès à l’information. L’article incriminé stipule que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai». Pour l'IABD, cet article « est susceptible de favoriser la censure sur Internet sans aucun contrôle judiciaire exercé a priori ».

Lire la suite : L’IABD... contre le filtrage de l'Internet, pour la liberté d’expression. Interassociation archives bibliothèques documentation, 1er février 2011

Pour aller plus loin :

• Comité de l'IFLA pour le libre accès à l'information et la liberté d'expression (FAIFE). Manifeste IFLA pour Internet. 2002
• RENARD, Hervé. Usages par le public des postes informatiques et des hot-spot wifi à la BmL. Bibliothèque municipale de Lyon, mai 2010

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