Verdict : l’accord Google Books est jugé inéquitable

Après un an de délibération, la justice américaine vient de statuer sur le litige entre Google et les auteurs et éditeurs américains opposés à son programme de numérisation Google Books. Le juge fédéral Denny Chin vient de rendre son verdict, qui conclue que le règlement passé avec les ayants droit dans le cadre de la numérisation n'était pas « équitable, adéquat et raisonnable ». Le géant américain doit obtenir en amont l'accord des détenteurs des droits avant de se lancer en aval dans la dématérialisation d'ouvrages.

Lire la suite : La justice américaine bloque la bibliothèque de Google : "pas équitable". Julien L. Numerama, 23 mars

Décision sur la proposition de règlement du litige Google, sur le site de l’Authors Guilde.

Pour aller plus loin :

• La renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle [Mémoire d'étude DCB]. Agnès Simon, enssib, décembre 2010
• La Numérisation des bibliothèques et ses conséquences sur les droits d'auteurs. Jacinthe Gagnon, Ecole nationale d'administration publique du Québec - Laboratoire d'études sur les politiques publiques et la mondialisation, janvier 2010