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La licence Edition Equitable fait ses premiers pas...

Par Anne-Laurence Margérard, le 25 mars 2011

La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices et présente également le rôle de l’éditeur.
Cette licence propose de créer "entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable", en excluant pour ce dernier le recours aux DRM (verrous numériques) afin de garantir au lecteur certaines facultés essentielles : le droit de lire sur les supports de son choix (interopérabilité), le droit de copier sur des supports personnels (copie privée), le droit de changer de format, le droit de copier des extraits ou le droit de faire circuler dans un cercle de proximité.
Les principes exposés sont soumis à une rédaction collective des éditeurs (de livres ou d’autres supports) qui souhaitent s’engager dans cette voie.

Lire la suite : C&F Editions lance la licence Edition Equitable, Clément Monjou, Ebouquin, 19 mars 2011 & Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?, Calimaq, SILex, 21 mars 2011

Texte de la licence Edition Equitable disponible sur http://edition-equitable.org

Pour aller plus loin :

• Creative Commons en bibliothèque : Vers une alternative juridique ?, Lionel Maurel, BBF, 2007
• Développement et usage des archives ouvertes en France, Hélène Prost, Joachim Schöpfel, rapport GERIICO, 2010

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