Prix unique du livre numérique : feu vert du Sénat

Par Anne-Laurence MARGÉRARD, le 01 Avril 2011

Dans la nuit du 29 au 30 mars, le Sénat a voté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Ce texte, déposé par les sénateurs UMP Jacques Legendre et Catherine Dumas, prévoit d'étendre au livre numérique les dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui contraint les opérateurs commerciaux à vendre au prix décidé par l'éditeur. Les sénateurs ont aussi rétabli la clause d’extraterritorialité qui avait été retirée du texte par l’Assemblée nationale en première lecture, en février 2011. Ce dispositif permet d'étendre les mesures contenues dans la proposition de loi aux sites étrangers.
Frédéric Mitterrand soutient donc l’idée que les distributeurs établis en France puissent jouer à armes égales avec les plates-formes internationales et éviter que « les grands supermarchés numériques, étrangers à toute préoccupation de diversité éditoriale et de rémunération de la création, soient le seul visage du marché intérieur culturel».

Lire la suite : Le Sénat vote le prix unique du livre numérique, même pour Amazon…, Coralie Cathelinais 01.net, 31 mars 2011 & Le Sénat adopte le prix unique pour le livre numérique, Numérama, 31 mars 2011


Le livre numérique : à quel prix? /source youtube 30 mars 2011

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Tags : Sénat, E-books

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