Loi sur le prix unique du livre numérique définitivement adoptée

Par Anne-Laurence MARGÉRARD, le 18 Mai 2011

Mardi 17 mai à 21h30,  les députés examinent le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Cette proposition de loi permet au livre sous forme numérique d'être régi par les mêmes règles que le livre papier. Ainsi, seul l'éditeur peut fixer le prix du livre numérique, qui doit être le même quel que soit le canal de vente au public. Ce texte transpose ainsi l'esprit de la « loi Lang » de 1981 à l'univers numérique tout en prenant en compte ses spécificités s'agissant des supports et des modes de diffusion.

Le vote de mardi soir entérine donc la mise en place du prix unique du livre numérique pour les livres électroniques homothétiques.
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture a qualifié cette loi « d’historique » : « C’est une loi fondatrice pour l’industrie du livre » a-t-il déclaré.
Reste à savoir maintenant si l’Europe le validera à son tour.

Lire la suite : Prix du livre numérique : l'Assemblée examine le texte de la CMP, assemblee-nationale.fr, 17 mai 2011 & Le prix du livre numérique voté et adopté, IDBOOX, 18 mai 2011

voté !

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Pour aller plus loin :

Tags : Prix unique du livre, E-books, Dispositions législatives

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