Une directive européenne pour les œuvres orphelines

La Commission européenne a adopté le 24 mai une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Elle doit prendre effet en 2012.
Le principal objectif de cette proposition est de créer un cadre juridique garantissant un accès transfrontière en ligne licite aux œuvres orphelines figurant dans les bibliothèques ou archives en ligne administrées par diverses institutions visées dans la proposition, dès lors que ces œuvres sont utilisées dans l'exercice de la mission d'intérêt public de ces institutions. Cette notion englobe les œuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits, y compris les oeuvres incorporées dans celles-ci, ainsi que les œuvres audiovisuelles et cinématographiques figurant dans les collections des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et les œuvres sonores, audiovisuelles et cinématographiques figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produites par ceux-ci.

Lire la suite : Œuvres orphelines, Commission européenne, maj 24 mai 2011.

Orphan's Home - Atchison, Kansas 1911 / source : Thiophene_Guy pour Flickr : CC-by-nc-SA 2.0

Pour aller plus loin :

• Numérisation et œuvres orphelines, Samuel Lespets, mémoire d'étude DCB, enssib 2010.
• Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques, Groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé - Ministère de la Culture et de la Communication, mai 2009.