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Les SCD redeviennent légalement des bibliothèques...

Par Christelle Di Pietro, le 25 août 2011

Un nouveau décret relatif aux services universitaires communs de documentation vient d'être promulgué, il annule le décret de 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale et celui de 1991 sur les SCD de Créteil, Paris et Versailles.
Ce nouveau texte, le décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs, "réintroduit le terme bibliothèque utilisé par l'ensemble de la communauté universitaire, rénove les missions de ces services communs en mentionnant notamment le développement des ressources documentaires numériques et simplifie leur cadre réglementaire laissant aux établissements la libre organisation de leurs bibliothèques." Ce texte rappelle aussi que "chaque bibliothèque est dirigée par un directeur, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du président de l'établissement, et administrée par un conseil documentaire" mais que ces modalités d'organisation ne sont pas exclusives et que les établissements contractants peuvent préférer une autre forme juridique de coopération documentaire, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public ou d'un établissement public.
Enfin, le rôle du conseil documentaire y est précisé et renforcé, et les missions des bibliothèques réaffirmées.

Lire la suite : Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs, JORF n°0196 du 25 août 2011 sur Légifrance.

Jacques Rouxel, Les devises Shadok sur All Posters

Pour aller plus loin :

• La Loi LRU et les bibliothèques universitaires, Isabelle Gras, mémoire d'étude DCB, enssib 2010.
• La fonction de direction des services communs de la documentation : évolutions récentes et perspectives, Benoît Lecoq, Rapport à Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, IGB mai 2008.
• L'Organisation fonctionnelle des services communs de la documentation des universités, Denis Pallier, IGB mai 2005.

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