Trève dans la guerre des éditeurs français contre Google

Gallimard, Albin Michel et Flammarion ont annoncé chercher à négocier avec Google, après avoir suspendu la procédure judiciaire entamée pour contrefaçon. Ils demandaient près de 9,8 millions de dommages et intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9.797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres. Cette procédure d'assignation était un obstacle aux négociations entamées au printemps dernier entre Google et le SNE pour trouver un accord sur la base de celui qu'Hachette Livre a conclu avec le moteur de recherche. Le 25 août, Google et La Martinière avaient également fait la paix en signant un accord de numérisation des oeuvres indisponibles et toujours sous droits, mettant fin à une procédure de cinq ans.
Cependant, les trois éditeurs français n'excluent pas une reprise des poursuites en cas d'échec des négociations.

Lire la suite : Les éditeurs français veulent un accord avec Google, L'Express avec AFP, 14 septembre 2011.

Siège social de Google, 1600 Amphitheatre Parkway in Mountain View, California / source : Dani 7C3 sur Wikimedia commons, CC-by-SA 3.0.

Pour aller plus loin :

• Numérisation et oeuvres orphelines, Samuel Lespets, mémoire d'étude DCB, enssib 2010.
• Prospective du livre et de l'édition : Définitions. Concepts. Champs d'action, Lorenzo Soccavo, P.L.E. Consulting, novembre 2009.