TVA réduite du livre numérique : vers un blocage européen

Par Christelle DI PIETRO, le 17 Octobre 2011

Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de fiscalité, la majorité absolue est requise, or il apparaît que l'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA. Le gouvernement français qui a fait adopter, dans la loi de finances 2011, l'application au 1er janvier 2012, d'un taux de TVA à 5,5 % pour le livre numérique, peut passer outre. Mais la Commission européenne pourrait alors engager une procédure en manquement contre la France, avec, à terme, le risque pour le gouvernement ou les éditeurs de devoir reverser les sommes non prélevées : ce fut le cas de l'Espagne, qui, en 2009, avait réduit son taux de TVA sur le livre numérique à 4 %, et qui a dû, au bout de quatre mois, faire machine arrière et revenir dans les clous de l'orthodoxie fiscale européenne.

Lire la suite : L'impossible TVA réduite pour le livre numérique, Le Monde, 14 octobre 2011.

TVA 5,5%

Pour aller plus loin :


 

Tags : Europe, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Liens réseaux sociaux

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage (spam).
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.