enssib

Une société de gestion collective pour l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ?

Par Claire Margaron, le 04 novembre 2011

Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
Pour être reconnu indisponible, le livre devra avoir été publié en France avant le 31 décembre 2000, n'être plus commercialisé "de façon licite" et avoir été inscrit par un organisme (qui sera nommé par décret) dans une base de données publique dédiée à cet usage. La SPRD pourra alors délivrer des licences d'exploitation numérique payantes pour une durée de cinq ans renouvelable. Quant aux éditeurs ou auteurs, ils disposeront de six mois, après référencement du livre dans cette base pour refuser la gestion collective.

Lire la suite : Vers une gestion façon Sacem des livres devenus introuvables ?, Numerama, 28 octobre 2011  ; Renaître les livres épuisés et orphelins, Michèle Battisti, Paralipomènes, 1er novembre 2011

Bibliothèque de l'École française d'Athènes — salle de lecture A / Par User : Marsyas (Travail personnel) [GFDL (www.gnu.org/copyleft/fdl.html), CC-BY-SA-3.0

Pour aller plus loin :

• Zone grise, zone orageuse : Les oeuvres épuisées dans l'épicentre, Michèle Battisti, BBF, 2011, n° 3, p. 59-65
• Les droits liés à la fourniture électronique de documents, Dominique Lahary, Bulletin d'informations de l'ABF, n°168, 1995 

Commentaires :

La bibli

Par Anonyme, le 14 janvier, 2012 - 22:50.

Elle est incroyable cette bibliotheque, magnifique!! Les livres sont en francais?

La bibli

Par Christelle Di Pietro, le 24 janvier, 2012 - 10:42.

Bonjour,

Oui, il semble que la plupart des ouvrages soient en français. Le catalogue est interrogeable en ligne : http://www.efa.gr/Documentation/Bibliotheque/bib_gen.htm

 

Poster un nouveau commentaire

Votre nom : *

Adresse électronique : *

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.

Page d'accueil :

Objet :

Commentaire : *

Me notifier quand de nouveaux commentaires sont publiés

CAPTCHA

Cette question permet de tester si vous êtes un visiteur humain et de prévenir l'envoi automatisé de pourriels.

Quel code est dans cette image ? : *

Saisissez les caractères qui apparaissent dans cette image.