Une société de gestion collective pour l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ?

Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
Pour être reconnu indisponible, le livre devra avoir été publié en France avant le 31 décembre 2000, n'être plus commercialisé "de façon licite" et avoir été inscrit par un organisme (qui sera nommé par décret) dans une base de données publique dédiée à cet usage. La SPRD pourra alors délivrer des licences d'exploitation numérique payantes pour une durée de cinq ans renouvelable. Quant aux éditeurs ou auteurs, ils disposeront de six mois, après référencement du livre dans cette base pour refuser la gestion collective.

Lire la suite : Vers une gestion façon Sacem des livres devenus introuvables ?, Numerama, 28 octobre 2011  ; Renaître les livres épuisés et orphelins, Michèle Battisti, Paralipomènes, 1er novembre 2011

Bibliothèque de l'École française d'Athènes — salle de lecture A / Par User : Marsyas (Travail personnel) [GFDL (www.gnu.org/copyleft/fdl.html), CC-BY-SA-3.0

Pour aller plus loin :

• Zone grise, zone orageuse : Les oeuvres épuisées dans l'épicentre, Michèle Battisti, BBF, 2011, n° 3, p. 59-65
• Les droits liés à la fourniture électronique de documents, Dominique Lahary, Bulletin d'informations de l'ABF, n°168, 1995