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Taux de TVA à 7% : inquiétude sur l'avenir du livre

Par Béatrice Michel, le 08 novembre 2011

Parmi les nouvelles mesures d’austérité annoncées le lundi 7 novembre par le Premier ministre François Fillon, celle de la hausse de la TVA de 5,5% à 7% a provoqué un tollé parmi les acteurs de la filière livres. En effet, seuls les produits qualifiés de « première nécessité » (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie) et les équipements et services à destination des personnes handicapées conserveront un taux de TVA de 5,5%.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) dénonce cette mesure qui constitue selon elle une menace pour la chaîne du livre, en particulier pour les libraires indépendants déjà fragilisés par les réseaux de vente en ligne de type Amazon et la montée en puissance du livre numérique.

Le ministère de la Culture tend à minimiser l’impact de cette hausse qui ne concernerait pas, par exemple, la loi sur le passage à taux réduit de la TVA pour le livre numérique, et dont l’effet sur les prix de vente des livres devrait être quasi imperceptible. Notons au passage que la presse ne serait pas concernée par ces mesures, et qu’elle pourrait continuer à bénéficier d’un taux réduit de 2,1%.

La situation est néanmoins jugée préoccupante, notamment par le milieu des bibliothèques et de l’éducation ; la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a d’ailleurs publié un communiqué pour faire part au gouvernement de son inquiétude. Toutefois, cette mesure inscrite  dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année, et qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2012, doit encore être approuvée au Parlement.

Pour en savoir plus : Les éditeurs dénoncent un taux de TVA à 7% sur le livre, Sandrine Bajos, La Tribune.fr, 7 novembre 2011.

Librairie française / source : kiki follettosa pour Flickr / CC-by-nc.2.0
 

Pour aller plus loin :

• Culture 1959-2009 : 50 ans de soutien au livre et à la lecture, Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2009.
• Pour que vive la politique du livre : Rapport livre 2010, Sophie Barluet, Ministère de la Culture et de la Communication, juin 2007.

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